Cesu : le Chèque Emploi Service universel, mode d’emploi
Parfois, faire appel à une aide pour son ménage, bricolage, débarras ou déménagement semble compliqué en dehors d’une société professionnelle. Or, vous pouvez faire appel à votre voisin en qui vous avez confiance et le rémunérer de façon légale pour son coup de main. Grâce au système Cesu de l’Urssaf, une relation de confiance peut être instaurée, les deux parties sont protégées et contrôlées.
Le Cesu c’est quoi ?
Cesu est l’acronyme de Chèque emploi service universel. C’est un service qui simplifie l’emploi de personnel à la maison et le règlement des salaires. Vous n’avez aucune fiche de paie à établir !
Les avantages du système Cesu :
- Le travail effectué est déclaré, ce n’est pas du travail au noir. La somme versée est un salaire : l’intervenant est votre salarié. Et à ce titre, il bénéficie d’une couverture sociale et d’une cotisation retraite.
- Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 50 % sur les sommes versées (rémunération et charges).
- Tout est automatique. Pas de manipulations compliquées, de feuilles de paie à établir, de temps perdu à essayer de vous renseigner… L’ensemble des démarches (inscription en tant qu’employeur, feuilles de paie, calcul des charges sociales, attestation fiscale…) se fait automatiquement.
Les activités concernées par le Cesu :
Quel Cesu utiliser ?
Il existe deux types de Cesu :
- Le Cesu déclaratif : vous vous inscrivez directement sur le site l’Urssaf et vous bénéficiez de tous les avantages du système. Le paiement des cours s’effectue par chèque « normal » (ou virement…) et la déclaration du salarié se fait en ligne.
- Les Cesu préfinancés ou Titres-Services, ou Tickets Cesu. Ils se présentent un peu comme des « tickets-restaurants » dont une partie est financée par un Comité d’Entreprise par exemple. Vous vous les procurez auprès de votre CE, d’associations municipales d’aide aux familles.
- Le Cesu +, le service tout-en-un de l’Urssaf. Toutes les démarches se font en ligne, même le paiement de votre prestataire.
Comment utiliser le Cesu déclaratif
Vous devez vous
inscrire à l’Urssaf sur Internet en tant qu’employeur de personnel à domicile. La procédure est simple, rapide, sécurisée et fonctionne bien. Munissez-vous de ces documents :
- RIB
- nom, prénom, adresse, n° de sécurité sociale de votre employé.
Il vous reste à accepter l’autorisation de prélèvement des charges sociales par l’Urssaf.
Le paiement des salaires s’effectue par chèque, virement ou espèces. Puis vous déclarez le nombre d’heures effectuées chaque mois directement en ligne. Aucune fiche de paie n’est à éditer. De son côté l’employé effectue également une déclaration en ligne et reçoit tous les documents dont il a besoin.
Qu’est-ce que le volet social
Il s’agit d’une déclaration papier avec le nom, le prénom et le n° de sécurité sociale de l’intervenant, les heures effectuées, le montant réglé, la période.
Il vous est également possible de faire cette déclaration via Internet, ce qui vous permet de simplifier la procédure. Vous réalisez toutes les opérations en ligne, et certaines informations restent enregistrées.
Par sécurité, conservez un double (copie papier ou électronique) du volet social si vous l’envoyez par voie postale.
Comment faire pour déclarer par Internet ?
La déclaration est obligatoire pour bénéficier de la réduction d’impôts. Si vous avez adhéré au Cesu déclaratif, suite à votre inscription, vous avez reçu un courrier de l’Urssaf vous communiquant votre numéro Urssaf.
Muni de ce numéro Urssaf, vous vous inscrivez alors au Cesu en ligne. Une fois votre inscription confirmée, vous aurez accès à toutes les informations concernant votre compte ainsi qu’à la procédure de déclaration en ligne du salaire. Il suffit de saisir les heures effectuées, le montant réglé, et la période.
Paiement des charges sociales
Les organismes sociaux prélèvent les charges sociales sur votre compte bancaire. Vous recevrez une attestation fiscale indiquant que la moitié des sommes versées est déductible de vos impôts.
Comment bénéficier de la réduction d’impôts ?
Les organismes sociaux vous font parvenir une attestation. Vous recopiez les informations sur votre déclaration d’impôts ou envoyez une copie de l’attestation.
Notez bien que vous devez avoir déclaré les sommes versées pour bénéficier de cet avantage fiscal !
Que se passe-t-il si vous êtes non imposable ?
Si le contribuable n’est pas imposable, la réduction d’impôts est considérée comme un crédit d’impôt.
Si un contribuable non imposable engage des dépenses de services à domicile lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 500 €, le Trésor public lui restituera cette somme sous la forme d’un virement ou d’un chèque.
N’hésitez pas à contacter votre centre des impôts si vous avez un doute par rapport à votre situation.
Que se passe-t-il si le montant de l’impôt est inférieur au crédit d’impôt ?
La réduction d’impôts est considérée comme un crédit d’impôt, et si ce crédit excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable.
Si par exemple un contribuable est redevable d’un impôt de 300 € et a engagé des dépenses de services à la personne à domicile lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 500 €, il recevra du Trésor public un chèque de la différence, soit 200 €. Tout dépend de votre déclaration de revenus.
Que sont les Cesu préfinancés : Titres-Services, Tickets Cesu ?
Le principe est un peu semblable à celui des titres restaurants : vous les achetez 12 €, et ils comportent une valeur faciale de 15 € par exemple. L’organisme émetteur finance la différence. C’est un moyen de paiement dont une partie est préfinancée. Vous les remettez à l’intervenant qui se chargera de les encaisser.
L’usage de ces Cesu préfinancés ne vous dispense pas de déclarer l’intervenant et ainsi bénéficier de la réduction d’impôts de 50 %. La déclaration s’effectue en ligne ou par envoi d’un volet social, exactement comme pour le Cesu déclaratif.
Notez que la réduction d’impôts ne s’applique que sur la part que vous avez effectivement financée vous-même.
Où me procurer des Cesu préfinancés ?
Vous pouvez vous procurer ces Cesu auprès de votre Comité d’Entreprise, s’il adhère à ce système. Ils peuvent également être distribués par des associations municipales.
Comment bénéficier de la réduction d’impôts en utilisant des Cesu préfinancés ?
L’utilisation de ces Cesu ne vous dispense pas de déclarer l’intervenant auprès de l’Urssaf pour bénéficier de la réduction d’impôts de 50 %. Ce qui n’est pas toujours très bien expliqué (voire pas compris) par les gérants de CE.
Pour effectuer la déclaration, si vous disposez déjà d’un numéro Urssaf employeur, vous utilisez la procédure qui vous est familière. Si ce n’est pas le cas (vous n’avez jamais utilisé le système Cesu), le plus simple est de vous inscrire au système Cesu via Internet comme expliqué plus haut.
Régler autrement : virement, chèque ou espèces
Oui ! Les Cesu préfinancés ne sont que des instruments de paiement. Il vous est parfaitement possible de varier vos modes de règlement. Vous devrez dans tous les cas effectuer une déclaration (via volet social ou Internet) pour bénéficier de la réduction d’impôts de 50 %.
Le Cesu +, le tout-en-un
Le service Cesu s’améliore et vous propose le tout-en-un : déclarer et payer votre employé totalement en ligne. Pour ce faire, il vous faut tous les deux adhérer au Cesu +. Vous serez prélevé du montant du salaire dû avec les cotisations sociales et bénéficiez automatiquement de l’abattement fiscal de 50 %. Votre employé est rémunéré par virement directement sur son compte bancaire 3 jours après votre déclaration. Cette solution permet de mettre en place le prélèvement à la source de l’employé.
En clair l’Urssaf s’occupe de tout. En tant qu’employeur, vos paiements sont dématérialisés. En tant que salarié, vous recevez votre salaire au plus vite sur votre compte et bénéficiez du prélèvement à la source.
Vous pouvez désormais utiliser le service Cesu. Pour plus d’informations et débuter vos démarches, consultez directement le site
https://www.cesu.urssaf.fr. Vous y trouverez une FAQ très bien documentée. Vous n’avez plus qu’à vous lancer dans votre première déclaration.