Un logement professionnel à Paris pour vos collaborateurs

Les cadres des sociétés internationales, ambassades et organisations gouvernementales sont fréquemment amenés à changer de pays en cas de mutation professionnelle. Trouver une solution de relocation dans un pays nouveau comporte maintes difficultés.

Le recrutement d’un salarié expatrié oblige ce dernier à trouver un appartement à louer pendant la durée de son expatriation.  Or, trouver un logement professionnel à Paris est un parcours de combattant ! La location corporate facilite la vie de vos salariés. 

Quelles sont les modalités d’un logement professionnel et quels sont les aspects financiers et juridiques à prendre en compte ? 

Les avantages pour l’employeur et le salarié

Les cadres des sociétés internationales, ambassades et organisations gouvernementales sont fréquemment amenés à changer de pays en cas de mutation professionnelle. Trouver une solution de relocation dans un pays nouveau comporte des difficultés.

Les voyageurs d’affaires ont peu de temps à consacrer à la recherche d’un appartement de fonction. Or, louer un appartement à Paris est difficile. En tant qu’employeur, épargner de longues démarches à votre collaborateur est un moyen de le fidéliser. C’est un argument de taille auprès des cadres les plus motivés et qualifiés.

En effet, les conditions de logement ont un impact sur le rendement de vos salariés. Un collaborateur qui doit effectuer de longs trajets quotidiens accumule plus de fatigue. Un mauvais équilibre entre vie personnelle et professionnelle peut le pousser à changer d’employeur ou à remettre en cause son projet de mobilité. C’est pourquoi vous avez intérêt à mettre à sa disposition un logement professionnel à Paris.

Mettre un logement professionnel à Paris à disposition d’un cadre expatrié

La détention en propre

Fournir un appartement de fonction peut se faire selon différentes modalités. L’employeur peut choisir d’être propriétaire d’un certain nombre de biens en vue de les mettre à disposition de ses salariés. La détention en propre de logements de fonction à Paris est surtout le fait des plus grandes entreprises. La plupart d’entre elles n’optent pas pour cette formule pour plusieurs raisons.

• La valeur des biens peut se déprécier.
• Ils risquent d’être par moments inoccupés.
• L’entreprise doit organiser et engager des dépenses pour la gestion locative.

Louer un appartement à Paris à des particuliers

Une option plus avantageuse consiste à louer un logement à des particuliers pour héberger vos cadres expatriés. Vous trouverez de nombreuses annonces de locations de meublés à Paris. Le bail sera donc au nom de votre société. Dans ce cas de figure, vous êtes le garant du respect des engagements du bail et le payeur du loyer.

Trouver une location d’appartement meublé sur une longue durée est plus aisé dans ce cas de figure pour votre collaborateur. En effet, les propriétaires sont rassurés que le loyer soit versé par une société, qui possède un moindre risque d’insolvabilité.

Enfin, une dernière possibilité consiste à prendre en charge le loyer d’un logement professionnel à Paris dont le bail est au nom de votre collaborateur.

Les aspects financiers pour l’employeur et le salarié

Dans le cas où le loyer d’un appartement de fonction est payé par le salarié et remboursé par l’employeur, il s’agit d’un avantage en espèces. Le montant est soumis à des cotisations sociales.

Si vous mettez gratuitement à disposition de votre collaborateur un logement professionnel à Paris, ce dernier constitue un avantage en nature. Il doit figurer sur le bulletin de salaire et est également soumis à des cotisations sociales. L’employeur dispose de deux options pour estimer le montant sur lequel sont assises les cotisations.

• Le forfait : le montant est fixé selon un barème lié à la rémunération du salarié.
• La valeur locative du logement de fonction.

La somme imposée comprend également les avantages annexes au logement de fonction.

• La taxe d’habitation payée par l’employeur.
• Les charges : chauffage, eau, gaz, électricité.

La solution retenue n’est pas forcément la même pour tous vos cadres expatriés. Pour une même location d’un appartement meublé de longue durée, vous pouvez opter pour le forfait pour l’un, et la valeur locative pour l’autre. À l’issue de l’exercice comptable, l’option peut être modifiée.

L’encadrement légal de la mise à disposition d’un logement professionnel à Paris

Les points de vigilance à avoir en tête pour vous protéger

Dans le cadre d’une mutation professionnelle, vous pouvez donc favoriser la relocation de vos salariés. Cependant, la location corporate est encadrée par la loi. Le logement fourni doit être mentionné dans le contrat de travail en tant qu’accessoire au contrat.

Sachez vous prémunir contre les risques qui peuvent survenir. La relation avec votre collaborateur peut être perturbée par les difficultés liées au logement, tel un conflit de voisinage. En cas de licenciement, il peut arriver que le salarié refuse de quitter son appartement. Dans ce cas, durant la procédure d’expulsion qui peut durer plusieurs mois, vous devrez continuer à régler le loyer de son logement professionnel à Paris. C’est pourquoi les conditions de mise à disposition et de reprise de l’appartement de fonction doivent être précisées dans le contrat de travail.

Le cadre juridique du logement de fonction : le bail civil

Pour la location d’un logement professionnel à Paris, les deux parties signent un bail code civil. Ce dernier déroge aux baux du droit commun. Il est utilisé lorsque l’usage du bien immobilier n’est pas conforme à sa destination initiale. C’est le cas pour la location d’un meublé à Paris voué à un usage professionnel.

Le bail code civil peut être signé par l’employeur pour son salarié (bail société) ou par l’employé. La condition est qu’il s’agisse d’un logement de fonction et non de la résidence principale de l’occupant.

Le contrat est prévu pour une location temporaire d’un logement professionnel à Paris. Cela convient tout à fait pour la relocation d’un voyageur d’affaires, ou d’un cadre d’une société internationale, d’une ambassade ou d’une organisation gouvernementale.

Le contenu du bail code civil est moins encadré qu’un bail d’habitation classique. Les parties déterminent donc librement :

• Le loyer.
• La durée.
• Les conditions de renouvellement et de résiliation.

La durée du préavis est choisie d’un commun accord entre le bailleur et le locataire. Ce dernier peut donner son congé à tout moment par lettre recommandée.

Grâce à cette flexibilité, il est avantageux pour vous de mettre à disposition de votre collaborateur un logement professionnel à Paris !

Mise à jour le 12 octobre 2022