Il existe de nombreux types de crédits d’impôt disponibles en France. Certains de ces crédits sont liés aux dépenses familiales, tandis que d’autres sont liés au logement ou aux dons. Cet article de blog présentera tous les différents types de crédits d’impôt disponibles en France. Il est important de comprendre à quels crédits d’impôt vous pouvez avoir droit, afin de réduire votre revenu imposable et d’économiser sur vos impôts !
Ce que vous allez apprendre
Crédit d’impôt liés à la famille
Le crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants
C’est un crédit d’impôt qui permet aux parents de réduire leurs impôts si ils ont des enfants en bas âge. Cette déduction fiscale est de 50 % des frais de garde payés, jusqu’à concurrence de 3000 euros par enfant et par an. Pour en bénéficier, il faut que les parents aient un emploi et que les enfants soient âgés de moins de six ans.
La réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants en études secondaires ou supérieures
Cette réduction d’impôt est destinée aux parents dont les enfants sont âgés de 12 à 18 ans et qui suivent une scolarité obligatoire. La réduction fiscale est égale à 50 % des frais de scolarité payés, jusqu’à concurrence de 2000 euros par enfant et par an. Pour en bénéficier, il faut que les parents aient un emploi et que les enfants soient scolarisés dans une école publique ou privée agréée par le ministère de l’Education nationale.
Crédit d’impôt lié aux personnes dépendantes
Le crédit d’impôt pour personnes âgées ou handicapées
Ce crédit d’impôt est destiné aux contribuables qui ont à charge une personne âgée de plus de 65 ans ou un adulte handicapé. Il est égal à 50 % des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile, dans la limite de 12 000 euros par an.
Crédit d’impôt lié au logement
La réduction d’impôt Denormandie liée à un investissement locatif dans l’ancien
Cette réduction d’impôt est destinée aux contribuables qui investissent dans l’ancien pour la mise en location meublée. La réduction fiscale est égale à 18 % du montant de l’investissement, dans la limite de 300 000 euros. Pour en bénéficier, il faut que l’investissement soit effectué dans une zone géographique définie par décret.
La réduction d’impôt Pinel liée à un investissement locatif dans le neuf
Cette réduction d’impôt est destinée aux contribuables qui investissent dans le neuf pour la mise en location meublée. La réduction fiscale est égale à 12 % du montant de l’investissement, dans la limite de 300 000 euros. La réduction d’impôt est répartie sur la durée de location du bien, soit six, neuf ou douze ans.
Crédit d’impôt lié aux dons, cotisations et souscriptions
Le crédit d’impôt pour les dons
Les contribuables qui font des dons à des organismes de bienfaisance peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. La réduction fiscale est égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les contribuables qui font des dons à des organismes de bienfaisance peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. La réduction fiscale est égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Le crédit d’impôt pour les cotisations à un parti politique ou à une association reconnue d’utilité publique
Les contribuables qui font des cotisations à un parti politique ou à une association reconnue d’utilité publique peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. La réduction fiscale est égale à 66 % du montant de la cotisation, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Le crédit d’impôt pour les souscriptions au capital de PME
Les contribuables qui font des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. La réduction fiscale est égale à 18 % du montant de la souscription, dans la limite de 45 000 euros par an.
Aides et crédits d’impôt aux entreprises
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Les entreprises qui investissent dans les équipements de production d’énergie renouvelable peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. La réduction fiscale est égale à 30 % du montant de l’investissement, dans la limite de 30 000 euros par an. Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour les entreprises et les formalités pour en bénéficier, il existe un site spécialiste sur ces questions : credits-impot.com
La réduction d’impôt liée à un investissement dans le capital d’une entreprise
Les entreprises qui investissent dans le capital d’une autre entreprise peuvent bénéficier d’une réduction fiscale. La réduction fiscale est égale à 18 % du montant de l’investissement, dans la limite de 45 000 euros par an.
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un crédit d’impôt destiné aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. Il permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 30 % des dépenses de recherche et développement engagées en France. Pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent déposer un dossier auprès de l’Agence nationale de la recherche (ANR).
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Le CICE est un crédit d’impôt destiné aux entreprises qui investissent dans la formation de leurs salariés ou qui embauchent des jeunes peu qualifiés. Il permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 20 % des dépenses de formation engagées en France. Pour bénéficier du CICE, les entreprises doivent déposer un dossier auprès de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (ANFA).
La déduction fiscale pour investissement locatif
La déduction fiscale pour investissement locatif est un crédit d’impôt destiné aux contribuables qui investissent dans des logements locatifs. Elle permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18 % des dépenses engagées en France. Pour bénéficier de la déduction fiscale, les contribuables doivent déposer un dossier auprès de l’administration fiscale.
Crédit impôt innovation (CII)
Le crédit impôt innovation (CII) est un crédit d’impôt destiné aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement de nouveaux produits ou services. Il permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 30 % des dépenses de recherche et développement engagées en France.
Crédit d’impôt TVA
Le crédit d’impôt TVA est un crédit d’impôt destiné aux entreprises qui investissent dans la production de biens ou services destinés à la consommation finale. Ce crédit d’impôt est également destiné aux entreprises qui investissent dans la production de biens ou services destinés à être exportés. Le taux du crédit d’impôt TVA est de 18% du montant des investissements éligibles.
Aides et crédits d’impôt pour les entreprises innovantes
Le crédit d’impôt pour la recherche et le développement est un crédit d’impôt destiné aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement de nouveaux produits ou services. Ce crédit d’impôt est également destiné aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement de nouvelles technologies. Le taux du crédit d’impôt pour la recherche et le développement est de 30% du montant des investissements éligibles.
Aides et crédits d’impôt pour les entreprises en difficulté
Le crédit d’impôt pour la restructuration des entreprises est un crédit d’impôt destiné aux entreprises en difficulté financière qui investissent dans la restructuration de leur entreprise. Ce crédit d’impôt est également destiné aux entreprises en difficulté financière qui investissent dans la reprise d’une entreprise en difficulté. Le taux du crédit d’impôt pour la restructuration des entreprises est de 30% du montant des investissements éligibles.
Crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise
Le crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise est un crédit d’impôt destiné aux entreprises qui investissent dans la formation de leurs dirigeants. Ce crédit d’impôt est également destiné aux entreprises qui investissent dans la formation de leurs salariés. Le taux du crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise est de 50% du montant des investissements éligibles.
Crédit d’impôt famille (CIF)
Le crédit d’impôt famille vise à inciter les entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Les entreprises qui engagent des dépenses de mise en place de crèches ou d’aide versée aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier du CIF en les déduisant de leur impôt (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), sous certaines conditions. Le taux du CIF varie selon les catégories de dépenses engagées entre 25 % et 50 %. Son montant est plafonné à 500 000 € par an.
Le crédit d’impôt famille aide les sociétés à faire coïncider leur vie de famille et leur vie professionnelle. Les sociétés qui mobilisent des frais pour mettre en place des crèches ou des aides pour les travailleurs qui bénéficient du CIF en les déduisant de leurs impôts, selon certaines conditions. Le taux du CIF peut aller de 25 à 50% des dépenses engagées, avec un montant plafond de 500K€/an.
Crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo
Le crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo est un crédit d’impôt destiné aux entreprises qui investissent dans la production de jeux vidéo, dans la recherche et le développement de nouveaux jeux vidéo.
Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art est un crédit d’impôt destiné aux entreprises qui investissent dans la production de produits artisanaux, en vue de leur commercialisation.
Conclusion
Le crédit d’impôt est un outil fiscal qui permet aux entreprises de se faire rembourser une partie des dépenses qu’elles ont engagé pour investir et produire. Il existe différents types de crédits d’impôts dont les plus connus sont le crédit d’impôt pour la TVA, le crédit d’impôt pour la recherche et le développement, le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise et le crédit d’impôt famille. Les aides et crédits d’impôt sont des incitations fiscales destinées à favoriser certains types d’activités économiques ou sociales. Elles peuvent être versées aux entreprises, aux particuliers ou aux collectivités territoriales.
Les aides et crédits d’impôt sont généralement destinés à des activités ou des investissements qui présentent un intérêt collectif, comme la recherche et le développement, la formation ou la création d’entreprise. Les aides et crédits d’impôt ont pour but de favoriser l’innovation, la création d’emploi ou encore le développement des territoires. Les aides et crédits d’impôt sont généralement attribués sous forme de déductions fiscales ou de crédits d’impôt.
Les aides et crédits d’impôt peuvent être cumulés avec d’autres aides et crédits, comme les aides au titre de la recherche et du développement, les aides à la création d’entreprise ou les aides aux investissements dans les territoires. Les aides et crédits d’impôt sont souvent conditionnés à la réalisation d’un certain nombre de conditions, qui varient selon le type d’aide ou de crédit.
Les aides et crédits d’impôt peuvent être attribués aux entreprises, aux particuliers ou aux collectivités territoriales sur la base de critères socio-économiques. Les aides et crédits d’impôt sont généralement versés par les pouvoirs publics, mais il existe également des aides et des crédits d’impôt privés. Les aides et crédits d’impôt peuvent être cumulés avec d’autres aides et crédits, comme les aides au titre de la recherche et du développement, les aides à la création d’entreprise ou les aides aux investissements dans les territoires.
Mise à jour le 6 avril 2022
