Assurance emprunteur : ce que dit la loi

L’acquisition d’une propriété ou d’un bien immobilier est souvent accompagnée d’un prêt bancaire, rendant l’assurance emprunteur un élément incontournable de ce processus. La banque exige une assurance en cas de décès ou d’invalidité pour rembourser le prêt en cours. Cette garantie, bien que non obligatoire légalement, représente un coût pour l’emprunteur, qui s’ajoute aux remboursements mensuels du prêt immobilier. Aujourd’hui, cette assurance est soumise à une loi qui offre davantage de flexibilité aux propriétaires endettés. Découvrez ce que dit la loi sur l’assurance emprunteur et considérez l’intérêt de renégocier votre contrat :

L’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une assurance spécifiquement conçue pour couvrir les risques liés à l’octroi d’un prêt, notamment en cas d’immobilier.

Principe

En substance, elle garantit le remboursement du prêt à la banque dans l’éventualité où l’emprunteur se retrouverait dans l’incapacité de le faire. Cette incapacité peut être due à diverses raisons telles qu’une maladie grave, un accident entraînant une invalidité, ou même un décès. Ainsi, l’assurance emprunteur protège à la fois l’emprunteur et l’organisme prêteur : elle assure à ce dernier le remboursement du prêt en cas de sinistres affectant la capacité financière de l’emprunteur, tout en évitant à la famille de l’emprunteur de devoir assumer une dette parfois conséquente. Bien que souvent associée aux prêts immobiliers, l’assurance emprunteur peut également s’appliquer à d’autres types de prêts. Elle est un élément clé à considérer lors de la souscription d’un crédit, offrant une sécurité financière essentielle dans des circonstances imprévues.
Plusieurs lois se sont succédé pour encadrer ces contrats d’assurance et protéger au mieux les consommateurs. L’impact des changements législatifs sur votre assurance emprunteur est très important et vous est profitable à long terme.

Coût de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur représente un coût significatif dans le cadre d’un prêt, et son impact financier peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’âge de l’emprunteur, son état de santé, le montant du prêt, sa durée, ainsi que les garanties choisies. En moyenne, le coût de l’assurance emprunteur peut représenter entre 0,3 % et 0,9 % du montant total emprunté par an. Cependant, ce pourcentage peut varier.
Pour un emprunteur jeune et en bonne santé, le coût tend à être plus bas, car les risques perçus par l’assureur sont moindres. En revanche, pour les emprunteurs plus âgés ou ayant des problèmes de santé, le coût peut être nettement plus élevé.

Pour illustrer cela par un exemple, prenons un prêt immobilier de 200 000 euros sur 20 ans. Si le taux de l’assurance emprunteur est de 0,5 %, cela représenterait un coût annuel de 1 000 euros (0,5 % de 200 000 euros), soit un coût total de 20 000 euros sur la durée du prêt.

Notez que depuis quelques années, avec la concurrence croissante entre les assureurs et les évolutions législatives, les emprunteurs ont davantage de possibilités pour négocier ou renégocier leur assurance emprunteur, ce qui peut conduire à des économies importantes sur le coût total de leur prêt immobilier.

Législation 2023 sur l’assurance emprunteur

La législation de 2023 applique la loi Lemoine qui a marqué un tournant décisif dans le domaine de l’assurance emprunteur en France, offrant une plus grande flexibilité et des droits accrus pour les emprunteurs. Un des changements majeurs est le droit de résiliation par courrier simple et à tout moment, pour une assurance proposant des garanties équivalentes.
Désormais, les emprunteurs peuvent changer leur assurance emprunteur quand bon leur semble. Permettant ainsi de bénéficier de conditions plus avantageuses et de tarifs potentiellement plus bas en fonction des situations personnelles et des offres disponibles sur le marché.

De plus, cette législation renforce la transparence des établissements prêteurs. Ils sont tenus d’informer l’emprunteur de la possibilité de changer d’assurance emprunteur et des modalités pour le faire. Cette mesure vise à faciliter la comparaison des offres et à encourager la concurrence entre les assureurs, ce qui peut se traduire par des tarifs plus compétitifs et des garanties mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque emprunteur.

En outre, les critères de comparaison des différentes offres d’assurance doivent être clairement énoncés et communiqués aux emprunteurs, afin qu’ils puissent faire un choix éclairé. Cette évolution législative s’inscrit dans une démarche de protection des consommateurs et de renforcement de leur pouvoir d’achat en matière d’assurance.

L’intérêt de changer d’assurance emprunteur

Envisager un changement d’assurance emprunteur peut s’avérer être une décision financièrement avantageuse, notamment en termes d’économies potentielles. Un des principaux facteurs à considérer est le [Taux Annuel Effectif de l’Assurance](https://www.mydemenageur.com/blog/taux-assurance-emprunteur/) (TAEA), qui représente le coût total de l’assurance emprunteur exprimé en pourcentage annuel du montant du crédit. Une réduction même minime de ce taux peut se traduire par des économies de plusieurs milliers d’euros sur la durée totale du prêt.

Renégocier pour faire des économies

La renégociation de votre assurance emprunteur est particulièrement pertinente dans un contexte où votre situation personnelle a évolué de manière favorable depuis la souscription du prêt (amélioration de votre état de santé, changement de profession à moindre risque, etc.), ou lorsque les taux du marché sont plus bas.

Le regroupement de crédits

Le regroupement de crédits est une option à considérer selon les cas. Cette démarche consiste à rassembler plusieurs prêts en un seul, souvent à un taux plus avantageux, et aussi à négocier une seule assurance emprunteur. Ce processus peut simplifier la gestion de vos finances en réduisant le nombre de vos mensualités et en allégeant potentiellement le montant global de vos remboursements.
En résumé, l’assurance emprunteur représente un élément clé dans le paysage des prêts immobiliers, offrant sécurité et protection à la fois aux emprunteurs et aux prêteurs. La législation a introduit des changements significatifs, renforçant les droits des emprunteurs et favorisant une plus grande transparence sur le marché. Changer d’assurance emprunteur devient presque facile bien que ce changement doit être pensé comme une stratégie financièrement avantageuse. Une analyse approfondie de votre situation personnelle et des options disponibles est nécessaire. Vous pouvez d’ailleurs faire appel à un courtier en assurance pour avoir des conseils avisés en la matière.

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/immobilier-assurance-emprunteur

Mise à jour le 14 septembre 2024