La rédaction d’un état des lieux est une obligation légale pour tout locataire à son entrée et à sa sortie d’un logement locatif. Cette démarche est généralement longue et fastidieuse. Malgré cela, elle est essentielle pour éviter les litiges entre propriétaire et locataire. À travers cet article, faites alors le point sur les aspects et le déroulement d’un état de lieux.
Ce que vous allez apprendre
Qu’est-ce qu’un état des lieux ?
L’état des lieux se définit comme un document décrivant l’état d’une habitation et de ses équipements. Fourni avec le bail, il est rédigé conjointement par le propriétaire et le locataire. Durant cette procédure, chaque élément du logement est jugé selon différents critères. L’état de dégradation de l’appartement ou de la maison est également indiqué sur le document d’état des lieux.
L’état des lieux se réalise 2 fois, la 1re au début de la location et la 2e à la fin de la location. On distingue alors un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie.
L’importance de réaliser un état des lieux
Si vous comptez déménager, vous êtes tenu de réaliser un état des lieux de sortie sur le logement que vous vous apprêtez à quitter. Ce document représentera l’état actuel de l’appartement ou de la maison. Cette démarche permettra de savoir si vous avez bien entretenu le logement ou si des dégradations notables sont à prendre en compte. Concrètement, cet état des lieux servira à comparer l’état de l’habitation entre le moment de votre prise de possession des lieux et celui de votre départ. Si des dommages sont observés, les réparations doivent être réalisées avant la venue d’un nouveau locataire. Le financement des travaux se fera grâce à votre dépôt de garantie, versé lors de la signature du bail. Il est également possible que les réparations soient à la charge du propriétaire. C’est le cas si les dégradations sont liées à l’ancienneté de l’équipement ou des éléments composants le logement. Le propriétaire prend également en charge la remise à neuf de la peinture usée par le temps. On peut alors dire qu’un état des lieux de sortie permettra de définir qui prendra en charge les travaux si des réparations sont à prévoir.
Pour votre nouveau logement, vous serez tenu d’effectuer un état des lieux d’entrée avec le propriétaire. Il consiste à réaliser un constat de l’état de l’appartement ou de la maison à louer.
Déroulement d’un état des lieux
L’état des lieux d’entrée
Un état des lieux d’entrée est effectué au moment de la remise des clés, c’est-à-dire avant que vous ne vous installiez dans le logement. Un état des lieux peut se faire à l’amiable, durant lequel le locataire et le propriétaire (ou un agent immobilier) le réalisent ensemble et d’un commun accord. Des modèles gratuits sont téléchargeables sur des sites spécialisés comme Jelouebien.com ou d’autres sites proposant des services aux bailleurs particuliers. Dans le cas contraire, la démarche sera effectuée par un huissier de justice. Le document sera établi en 2 exemplaires, l’un pour le propriétaire et l’autre pour le locataire. Ils seront ensuite annexés au bail de location.
L’état des lieux d’entrée doit présenter une description détaillée de chaque pièce du logement et de ses équipements. Au cours de cela, l’habitation doit être convenablement éclairée. Il convient de vérifier minutieusement et de mentionner tout défaut tel que les trous, les fissures, les tâches, etc. Les éléments pris en compte concernent :
- Le plafond
- Les murs
- Le sol
- Les revêtements
- Les portes et fenêtres
- Les serrures et poignées
- Les placards et tiroirs
- Les volets
- Les vitres
- Les appareils électriques et les prises
Des termes précis et descriptifs sont à privilégier dans le document. Il convient alors d’éviter les mentions du type « état correct », « mauvais état », etc.
L’état des lieux de sortie
L’état des lieux de sortie est réalisé à la restitution des clés au propriétaire, quand l’habitation est vidée de vos affaires. Il a pour objectif d’évaluer les éventuels dommages survenus depuis l’état des lieux d’entrée. Pendant cette démarche, les 2 états des lieux sont comparés pour savoir si les dommages ont été causés par le locataire sortant. Le locataire et le bailleur (ou un agent immobilier) effectuent ensemble l’état des lieux de sortie. En cas de litiges, les 2 constants seront utilisés pour établir les responsabilités de chacun. Un huissier prendra alors en charge les démarches. De la même manière que l’état des lieux entrant, le document pour l’état des lieux sortant sera élaboré en 2 exemplaires pour les 2 parties.
Lors de l’état des lieux de sortie, chaque équipement est remis à sa position initiale et le logement doit être nettoyé de la même façon que lors de votre entrée sur les lieux. Chaque pièce est contrôlée et les défauts doivent être rapportés sur le document. Les éléments pris en compte sont les mêmes que pour le 1er état des lieux.
Pour bien préparer votre état des lieux de sortie, pensez à faire un grand ménage une fois le logement libéré de vos meubles et vos affaires. Pour cela, dépoussiérez et lessivez le plafond, les murs et le sol. Nettoyez également les meubles de cuisine et de salle de bain, les placards, etc. En outre, réparez les dégâts causés afin de récupérer votre dépôt de garantie à l’issue de l’état des lieux de sortie. Pensez alors à reboucher les trous dans les cloisons (causés par la fixation de cadres), repeindre un mur ayant des traces, changer une vitre cassée, etc.
Rappel : Avant l’état des lieux, penser à votre check list déménagement
Les obligations du locataire
Les contrats d’énergie
Lors d’un emménagement dans une nouvelle habitation, le locataire est dans l’obligation de souscrire à un nouveau contrat de gaz et d’électricité. La souscription à une nouvelle offre est votre entière responsabilité et vous êtes libre de choisir le fournisseur d’énergie qui vous convient.
L’assurance habitation
Les locataires doivent également souscrire à une assurance habitation. Elle permettra de couvrir le logement en cas de risques locatifs :
- Vol
- Dégâts des eaux
- Incendie
- Explosion
- Catastrophe naturelle
- Actes terroristes
Ce type d’assurance garantit la prise en charge globale des dommages en cas de sinistre.
L’absence de souscription peut faire l’objet d’une résiliation de bail si la clause est mentionnée dans celui-ci. Le propriétaire peut souscrire l’assurance à la place du locataire, mais aux frais de ce dernier.
Les petits plus : Votre assurance pour préparer votre déménagement
Mise à jour le 16 septembre 2024
