Mars 2020. La France connaît actuellement une crise sanitaire des plus importantes. Afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19 (coronavirus), de nombreuses mesures ont été prises et parmi elles, le confinement de toute personne. Mais alors que ces restrictions de grandes ampleurs chamboulent notre quotidien, certaines questions restent en suspens, et parmi elles, celle des déménagements.
Les déménagements ne se décident jamais à la dernière minute, et bon nombre d’individus se retrouvent désemparés face à la situation. Les déménagements, sont-ils autorisés par le gouvernement ? Y a-t-il des gestes « barrières » à respecter ou d’éventuelles conditions levant les interdictions ? Afin de répondre à ces interrogations, nous allons tenter, dans ces quelques lignes à venir, de vous apporter toutes les informations nécessaires.
Ce que vous allez apprendre
Coronavirus – Peut-on déménager durant le confinement ?
Si les choses peuvent encore changer, aujourd’hui oui, il est autorisé de déménager. Cependant, cela se limite à des conditions particulières et à des besoins stricts. Le ministère le précise, « les déménagements doivent être limités aux besoins stricts, par exemple, en cas de fin de bail« . Auquel cas, le locataire, soumis à une date butoir pour quitter son logement, se verra dans l’obligation de changer de domicile et donc « d’enfreindre » les limitations de déplacement.
Concernant les autres cas de figure, il est scrupuleusement indiqué que toute date de départ planifiée avec le propriétaire ou avec les futurs acquéreurs de votre logement doit être reportée. La quarantaine représente « un cas de force majeure » et permet donc de reconduire l’état des lieux auprès de votre bailleur ou de l’agence immobilière, et ce, sans aucune pénalité.
En cas de vente ou d’achat immobilier, bien qu’aucune directive stricte n’ait été donnée, il semble être de bon sens que de reporter également les dates de signature de contrat, ainsi que celle de prise de possession.
Concernant les situations dans lesquelles les particuliers se verraient être dans l’obligation de régler deux loyers dans le même temps, il est conseillé d’établir un accord à l’amiable entre les différentes parties, la situation actuelle n’étant pas propice au respect des réglementations habituelles.
N’oublions pas que dans le contexte présent, il est vivement recommandé de différer la date de sortie ou d’entrée dans un lieu en accord avec le/les propriétaires.
L’attestation de déplacement, est-elle obligatoire ?
Oui, cette attestation doit être en votre possession pour tout déplacement. Les déménagements ne dérogent alors pas à la règle. Afin de respecter les directives, il vous sera demandé de vous munir de cette attestation cochée à la case des déplacements impératifs. Également, et dans le but de justifier votre circulation, accompagnez cette dernière d’une preuve de la date de fin de bail, voire, d’une attestation sur l’honneur supplémentaire indiquant la raison de votre présence, à savoir votre déménagement, sans omettre de préciser l’adresse de votre ancien logement, ainsi que celle de votre future habitation.
En cas de manquement à la règle ou de non-présentation de ces documents, toute personne sera sanctionnée par une amende de 135€ (majorée à 375€).
Quelles sont les protections à respecter en cas de déménagement ?
Vous n’avez d’autres solutions que de déménager malgré les mesures de confinement ? Dans ce cas, il vous faudra respecter les gestes barrières pour vous protéger du Coronavirus, et pour cela, rappelons ces dernières :
- Lavez-vous les mains autant que possible à l’eau et au savon ou, à défaut, au gel hydroalcoolique ;
- Toussez ou éternuez dans votre coude de façon à couvrir votre nez et votre bouche ;
- Évitez de vous toucher le visage, en particulier le nez et la bouche ;
- Mouchez-vous dans un mouchoir à usage unique ;
- Gardez vos distances avec tout autre individu en respectant un espace d’un mètre au minimum.
Bien évidemment, la mesure principale étant de rester chez soi, il semble compliqué de respecter celle-ci dans les conditions d’un déménagement. De plus, et dans un souci de respecter au maximum les mesures actuelles, il est préférable d’entreprendre le déménagement de façon autonome (les rassemblements familiaux ou amicaux étant interdits), et de porter des gants.
Rappelons que les mesures provisoires peuvent être durcies dans les semaines à venir, et qu’en raison de l’épidémie de coronavirus, la trêve hivernale est repoussée au 31 mai 2020, celle-ci empêchant les expulsions locatives.
Vos projets demeurent …. Ils ne sont que reportés …
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Mise à jour le 15 septembre 2024
