Pour pouvoir procéder à la délégation d’une assurance emprunteur, il est essentiel de respecter quelques points importants, il est aussi crucial de connaitre vos droits. L’emprunteur, c’est-à-dire vous au moment où vous faites un crédit immobilier auprès de votre banque, est dans l’obligation de consentir à une assurance emprunteur et c’est le plus souvent celle de votre banque. La délégation d’assurance quant à elle doit opter pour un autre organisme d’assurance et non pas celui de votre établissement de crédit (banque). C’est justement le sujet du jour, comment procéder à la délégation d’une assurance emprunteur ? On vous explique.
Ce que vous allez apprendre
Procéder à la délégation d’une assurance emprunteur
Tout d’abord, il est important de savoir que depuis 2010, grâce à la loi Lagarde, il est tout à fait envisageable de choisir une assurance emprunteur autre que la banque où vous avez contracté un emprunt.
Si c’est le cas pour vous, c’est-à-dire que vous avez préféré une autre assurance que celle de votre banque, le terme approprié est la délégation d’assurance. De cette manière, vous avez la chance et la possibilité de comparer les différentes offres du marché et par conséquent de décrocher une assurance aux garanties et aux tarifs plus intéressants et satisfaisants.
Pour ce faire, il y a néanmoins une condition qui vous est imposée, l’assurance qui vous aura séduit doit comprendre pratiquement les mêmes garanties que celles de votre banque. Pour pouvoir bénéficier et procéder à la délégation d’assurance emprunteur en terme légal, vous avez le choix entre :
- la loi Lagarde ;
- la loi Hamon ;
- la loi Bourquin ou loi Sapin 2.
Avec la loi Lagarde, vous avez l’opportunité de souscrire à une assurance avant même de contracter le prêt auprès de votre banque.
Pour la loi Hamon, vous pouvez vous reposer sur le fait que vous pouvez à tout moment résilier votre assurance dès la première année de votre contrat d’assurance, un préavis de 15 jours est à respecter.
La loi Bourquin vous permet de procéder à la délégation d’assurance à chaque date d’anniversaire du contrat du prêt.
Quelles sont les procédures de délégation d’assurance emprunteur ?
Pour sauter le pas et procéder à la délégation d’assurance emprunteur et pour que surtout votre banque accepte ce changement, il y a une seule condition à respecter, en effet, la nouvelle assurance doit impérativement appliquer les mêmes garanties, une condition que votre banque revendique, à savoir :
- la garantie décès ;
- PTIA, la perte totale d’autonomie ;
- la garantie incapacité totale temporaire ;
- IPT, l’incapacité permanente totale ;
- IPP, invalidité permanente partielle ;
- la perte d’emploi.
En somme, si votre nouvelle assurance ne vous couvre pas par rapport aux garanties mentionnées, votre banque peut éventuellement refuser la délégation d’assurance emprunteur.
En ce qui concerne les documents à fournir pour procéder à la délégation d’assurance emprunteur, il faut en effet rassembler les pièces suivantes :
- la copie de votre pièce d’identité ;
- les garanties dont vous disposez actuellement afin de déterminer la loi qui peut être apposée ;
- les paramètres de votre prêt, le montant du prêt emprunté, la date de départ ou encore le taux d’intérêt.
Maintenant que vos pièces et documents sont réunis, il ne vous reste qu’à rechercher l’organisme d’assurance qui vous convient le mieux, les comparateurs en ligne sont un bon début.
Les avantages de la délégation d’assurance emprunteur
Parmi les avantages de délégation d’assurance emprunteur, on note évidemment les grosses économies que vous pouvez faire ! Il est facile d’économiser jusqu’à 10 000 euros, c’est très intéressant et très tentant.
Pour ce faire, rien ne remplace un bon comparateur en ligne, il y en a même des gratuits, de cette façon, vous avez beaucoup plus de chances de dénicher les meilleures offres du marché. De plus, vous aurez l’opportunité de personnaliser votre contrat d’assurance emprunteur, du sur-mesure !
Bien sûr, il est fortement recommandé de se faire conseiller par un courtier de l’immobilier expert dans son domaine, ce qui vous permettra de connaitre parfaitement les garanties auxquelles vous allez souscrire.
N’oubliez surtout pas que vous pouvez toujours vous reposer sur les lois (Lagarde, Hamon et Bourquin), informez-vous correctement avant de procéder à la délégation d’assurance emprunteur, si tout va bien et si vous avez choisi de déléguer votre assurance emprunteur, il est important de choisir le bon moment pour le faire.
Mise à jour le 13 décembre 2021
