Si vous avez l’intention d’embaucher du personnel qui pourra vous aider dans l’accomplissement de certaines tâches du quotidien dans votre résidence, il n’y a pas mieux que le Chèque (CESU) Emploi Service universel comme mode de paiement pour les rémunérer.
Ce que vous allez apprendre
Le CESU est conçu pour un usage entre particuliers
Grâce à ce chèque, les formalités administratives sont réduites. Il suffit d’envoyer le volet social du CESU au CNCESU, et ils se chargent de toutes les formalités administratives.
Il permet de déduire 50% du coût des services à domicile de ses impôts. On les retrouve sous deux formes: le CESU préfinancé qui est un moyen de paiement et le CESU déclaratif qui permet de déclarer son employé à domicile. LE CESU : Ne peut être utilisé par une entreprise comme moyen de paiement à un employé.
Pourquoi avoir recours au CESU ?
Pour un particulier, les avantages relatifs à l’utilisation du CESU ne sont pas négligeables.
Grâce au CESU, vous pouvez embaucher du personnel pour votre jardin, pour assister une personne âgée, pour la cuisine, pour du baby-sitting, pour de l’aide à domicile, pour des travaux de plomberie, etc. en toute aisance. Avec ce moyen de paiement :
- formalités administratives sont beaucoup plus simplifiées
- Il y a moins de taxes liées aux impôts
- Le taux de TVA est réduit
- L’employé bénéficie d’une couverture en cas d’éventuels accidents de travail
Formalités administratives beaucoup plus simples
Si vous utilisez le CESU en tant qu’employeur particulier, vous êtes épargné de nombreuses formalités administratives. Vous n’aurez plus besoin de faire le calcul des cotisations sociales, vous n’aurez plus à établir de fiche de paie.
Plus besoin de vous lancer dans des démarches contraignantes. Il vous suffit d’envoyer le volet social du chéquier CESU auprès du Centre National du Chèque Emploi Service universel (CNCESU).
Le volet social à lui seul sert d’office de déclaration d’embauche et il revient au CNCESU de procéder au calcul et au prélèvement des cotisations sociales. C’est aussi le CNCESU qui se chargera de délivrer une attestation de travail au présumé employé.
Taxes liées aux impôts réduits
Avec le CESU, les avantages fiscaux vis-à-vis des services à la personne sont énormes. 50 % du montant des salaires ainsi que des cotisations peuvent être déduits de l’impôt à payer.
La somme en question étant estimée à 12000 euros, vous pourrez payer un crédit d’imposition à hauteur de 6000 euros au maximum.
Si vous êtes un employeur âgé de plus de 70 ans et que vous êtes handicapés, de surcroît dépendants et que vous avez un enfant à mobilité réduite à votre charge, vous n’aurez plus à payer aucune cotisation parentale de sécurité sociale.
Taux de TVA est réduit
Si vous avez recours à une organisation, une association ou encore à une entreprise intervenant dans les travaux relatifs aux services à la personne pour embaucher du personnel, les taxes de TVA seront réduites de 5,5 % sur les différentes prestations qui seront facturées.
L’employé bénéficie d’une couverture en cas d’éventuels accidents de travail
Si vous faites usage du CESU, votre employé bénéficiera de tous ses droits sociaux, bien évidemment en cas d’un accident de travail. Vous n’aurez donc plus de souci à vous faire en pareille situation vu que la majeure partie des charges reviennent au CESU.
Comment fonctionne le CESU ?
Dans sa déclinaison, le CESU existe sous deux formes : le CESU préfinancé et le CESU déclaratif.
CESU préfinancé
Pour le CESU préfinancé, il s’agit d’un moyen de paiement dont la somme est connue d’avance. Cette somme peut être payée en intégralité ou partiellement par votre employeur, votre mutuelle ou encore par une association.
Par le biais du CESU préfinancé, il est possible de :
- Payer directement un salarié à domicile qui passe par une association pour se faire embaucher
- Régler la facture pour le service rendu par une agence agréée dans le secteur de services à la personne
- Couvrir les frais liés à l’assurance maternelle
Le CESU préfinancé existe en version papier et a également une version dématérialisée (E-CESU).
Le CESU préfinancé en version papier, si vous l’utilisez comme moyen de paiement et que le montant n’est pas suffisant, vous pourrez toujours le compléter avec un autre moyen de paiement.
Pour ce qui a rapport au CESU préfinancé dématérialisé, il s’agit d’un moyen de paiement relativement pratique. Il vous suffit de quelques clics et le montant que vous souhaitez verser à votre employé se trouve sur son compte en ligne.
CESU déclaratif
Le CESU déclaratif est un ensemble de démarches qui vous aident à déclarer l’employé de maison que vous avez embauché. Notez que le CESU déclaratif n’est pas assimilable à un moyen de paiement.
Si vous voulez bénéficier du CESU déclaratif, il va falloir que vous ouvriez un compte en ligne sur le portail CESU de l’URSSAF.
Pour que l’ouverture de votre compte puisse être effective, vous aurez à soumettre :
- Le RIB de votre compte en banque
- Les informations relatives à votre employé à savoir son nom, son prénom, sa date de naissance ainsi que son numéro de sécurité sociale
- Vous devez accepter que l’URSSAF puisse prélever de votre compte en banque les charges sociales que vous devez à votre employé
Une fois le compte créé, faites la déclaration du nombre d’heures de travail effectuées par votre employé au sein de votre demeure et cela chaque mois. Vous pouvez toutefois faire usage du volet social que l’URSSAF vous fournit pour déclarer votre employé.
Pour ne pas avoir à faire de nombreuses démarches, il serait préférable pour vous de passer par votre compte employeur en ligne.
Coût relatif à l’obtention d’un CESU
Vous pouvez entrer en possession du Chèque Emploi Service universel en vous rapprochant de diverses institutions bancaires telles que :
- Crédit Agricole
- BNP Paribas
- Caisse d’Épargne
Vous devez entrer en contact avec ces différents organismes bancaires. Pour avoir une idée des différentes formalités relatives à l’obtention d’un carnet du CESU.
Une fois que vous réalisez avec succès les différentes démarches, vous entrerez en possession du chéquier après 15 jours maximum.
Si c’est la première fois que vous demandez à avoir un CESU, vous devez obligatoirement vous enregistrer auprès du CNCESU.
Le chéquier qui vous sera remis comporte au total 20 feuillets ainsi qu’un exemplaire d’une demande de renouvellement.
Que ce soit la première fois que vous entamez les démarches pour avoir un CESU où que ce soit pour un renouvellement, vous n’aurez absolument rien à dépenser. Toutes les démarches sont entièrement gratuites.
Avis sur le principe du CESU
Vous pouvez faire usage des deux moyens du CESU de façon simultanée ou de manière indépendante. Dans un premier temps, vous pouvez soit utiliser le CESU et ne pas déclarer votre employé en passant par votre compte employeur du CESU.
Dans un second temps, vous pourrez aussi faire la déclaration de votre employé par le biais de votre compte employeur du CESU et décider de le payer par virement bancaire ou tout simplement en espèces sans pour autant faire usage du CESU préfinancé.
Le CESU est un motif de soulagement pour les particuliers qui embauchent du personnel pour des services à domicile. Vous n’aurez plus besoin de vous déranger pour déclarer, pour calculer les charges sociales et autre pour votre employé.
Il est essentiel de faire la différence entre le CESU préfinancé qui n’est rien d’autre qu’un moyen de paiement. Et le CESU déclaratif qui vous permet de déclarer votre employé de maison.
Ces deux moyens du CESU soulagent énormément la vie des employeurs, car ils n’ont plus grand-chose à faire. Les avantages liés à l’utilisation des différents Chèques Emploi Service universel sont nombreux.
Vous êtes toutefois libre de faire le choix du mode de paiement qui vous conviendrait le mieux.
Mise à jour le 15 septembre 2024
