Les femmes de ménage sont chargées de nettoyer le logement et de s’assurer que l’hygiène soit parfaite. Elles réalisent ce travail pour les personnes en incapacité de le faire, pour celles qui n’ont pas le temps ou pour celles qui ne préfèrent tout simplement pas le faire. Mais comment déclarer ces dernières ? Sommes-nous dans l’obligation de le faire ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Ce que vous allez apprendre
Comment trouver une femme de ménage ?
Pour trouver un homme ou une femme de ménage, il existe plusieurs techniques :
- grâce au bouche-à-oreille
- à l’aide d’une agence d’aide à domicile
- via un organisme social
En général, le recrutement se fait à l’aide de vos connaissances et du bouche-à-oreille. Il peut aussi s’effectuer à la suite d’une annonce mise par vous sur internet ou dans des établissements. Il est préférable d’effectuer des entretiens même s’il n’y a qu’un candidat pour bien effectuer son choix. Cet entretien vous permettra aussi de déterminer toutes les tâches qu’il ou elle doit réaliser lors de son passage chez vous.
La méthode la plus simple et la plus utilisée est de contacter une agence. Elle vous mettra en lien avec de nombreuses femmes de ménage et vous pourrez en choisir une en fonction de son expérience et de ses compétences. Avec cette technique, vous pouvez être sûr de la fiabilité de l’agent de ménage. En effet, lorsqu’ils sont recrutés par l’agence, ils passent une évaluation pour vérifier s’ ils ont les compétences dans le domaine.
Elle peut aussi être recommandée par un organisme social comme un centre communal d’action sociale. En ce qui concerne la rémunération, elles doivent être payées au minimum, c’est-à-dire 8,37 euros net soit 10,57 euros brut. Ou alors, salaire minimum prévu dans leur convention collective qui est fixé en 2022 à 9,07 euros net soit 11,63 euros brut.
Pourquoi est-il important de déclarer sa femme de ménage ?
Il est primordial de la déclarer pour plusieurs raisons, mais la première est bien sûr le point légal. En effet, en termes de conformité et de légalité, il est obligatoire de déclarer un employé de maison. Certaines personnes utilisent le travail au noir pour passer sous la trape des impôts. Par exemple, un employé payé 12 euros par heure au noir serait payé 23 euros par heure s’il était déclaré. Bien évidemment, un revenu de ce type ne serait jamais accepté par un employeur.
L’autre raison est moins évidente, mais tout aussi importante. En effet, en cas d’accident, vous pourriez avoir des problèmes. De plus, le fait de le déclarer pourrait vous permettre d’avoir des avantages non négligeables en tant qu’employeur. Lors de votre déclaration d’impôt, vous aurez le droit à un crédit d’impôt sur votre résultat fiscal. Votre crédit d’impôt s’élèvera à 50% du salaire de ce dernier.
Comment la déclarer ?
Pour déclarer votre agent d’entretien, vous devez passer par deux étapes : les impôts et l’Urssaf. Ces démarches ne sont pas compliquées et sont obligatoires.
Aux impôts
Ce salaire doit être déclaré dans une certaine rubrique nommée “emploi d’un salaire à domicile”. Ensuite, vous devrez cocher la case “réduction et crédit d’impôt” pour accéder à la case 7DB. Ces dépenses ont un plafond fixé à 12 000 euros. En revanche, pour les personnes âgées, ce montant est fixé à 15 000 euros par an. Dû à leur faible mobilité pour certains, ces derniers nécessitent plus d’aide à domicile, c’est pour cela qu’on observe une augmentation de 3 000 euros.
En ce qui concerne les personnes en situation de handicap ont, elles, droit à un montant encore plus élevé, il est fixé à 20 000 euros. Comme dit précédemment, le crédit d’impôt est fixé à 50% de votre montant total.
À l’Urssaf
Vous êtes également dans l’obligation de déclarer cette dépense à l’Urssaf. Elle s’effectue via le CESU. La CESU est une offre simplifiée pour déclarer vos salariés à domicile. Vous devrez à l’amont créer un compte en ligne sur le site CESU. Cette démarche sera à réaliser à chaque fin de mois. Vous devrez indiquer le montant payé ainsi que les heures effectuées par l’employé.
Vous avez maintenant toutes les clés pour embaucher un agent de ménage en toute légalité et vous savez également les démarches à entreprendre. Tout d’abord vous devez vous inscrire sur le site des impôts puis sur le site de l’Urssaf et le tour est joué ! Ces démarches sont assez simples à réaliser et ne vous prendront pas énormément de temps.
En cas de non déclarations de ces employés, vous pourrez avoir des problèmes juridiques et être poursuivi. Vous pouvez encourir jusqu’à 45 000 euros d’amendes et 3 ans de prison ferme, il est donc nécessaire de réaliser ces différentes étapes. Il a une majoration si l’employeur est un mineur ou une personne étrangère en situation irrégulière.
Mise à jour le 15 juin 2022
