Parmi les techniques d’économie énergétique ayant été mises en œuvre par le gouvernement français, une qui vise à subventionner des projets d’économie d’énergie dans les foyers, notamment dans les bidonvilles énergétiques. Ainsi, il existe plusieurs possibilités de financement dont l’aide CEE.
Il s’agit notamment de la prime CEE, communément nommée Prime Énergie, qui a facilité les travaux de plusieurs ménages français. En quoi consiste exactement cette prime ? Quels sont les travaux financés par ce mécanisme ? Quelle est la meilleure façon de s’en procurer ? Quel est le tarif de cette prime ? Poursuivez votre lecture pour découvrir les réponses à ces questions.
Ce que vous allez apprendre
Tout savoir sur la prime CEE
Afin de recevoir une prime CEE, les parties requises doivent réaliser une activité liée à la performance énergétique qui se traduit par un bénéfice énergétique. Tel est la situation pour les projets de réhabilitation énergétique du secteur privé.
Le mode de financement le plus courant est la prime CEE. Il s’agit d’une allocation destinée à contribuer aux coûts d’emploi, elle n’est accordée que dans des circonstances particulières, et tout le monde a droit à cette dernière étant liée aux ressources des allocataires.
Ainsi, pour une tâche identique effectuée, une famille aux faibles ressources touchera une prime plus importante qu’un foyer aux revenus plus élevés. À compter du 1er avril 2020, les seuils de ressources sont déterminés à partir du référentiel de revenus de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
Comment bénéficier d’une prime CEE ?
Pour avoir droit à une prime CEE, vous devez respecter les règles du système. Tout d’abord, il faut être détenteur ou loueur d’un bien fini et vacant depuis au moins deux ans. Ensuite, vous devez effectuer des travaux parmi la liste des activités admissibles. Il est également nécessaire de faire appel à un professionnel désigné RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
D’où vient le financement de la prime CEE ?
La prime CEE n’est pas un programme de subvention à l’emploi financé par le gouvernement. C’est une assistance de caractère privé, les premiers bailleurs de fonds de cette prime sont les sociétés polluantes (ce sont les acheteurs et les revendeurs d’énergie). Elles ont droit aux CEE et pourront donc éviter la sanction en soutenant des projets d’économie d’énergie.
Le montant de la prime CEE
La somme de la prime CEE est déterminée par un certain nombre de facteurs, notamment le type de tâches effectuées, les particularités de la résidence et les gains d’énergie créés par les activités. Naturellement, les offres des prestataires d’énergie varient elles aussi. Ainsi, la subvention peut se présenter comme un chèque, un transfert bancaire, un coupon, des bons de remise ou un rabais.
Quels types de projets sont couverts par l’aide aux travaux courants de la CEE ?
Afin d’être admissible, le projet doit répondre aux exigences définies dans un document de travaux courants appelé fiche d’opération standardisée. Vous trouverez ci-dessous des modèles de projets de travaux impactés par ces fiches et exécutés dans les habitations, les rendant admissibles au financement des CEE.
Les régulations
On cite l’appareil de régulation du chauffage par programmation et l’appareil de régulation par programmation intermittente.
Les systèmes de chauffage
On cite :
- Les chaudières particulières et de groupe à haut rendement ;
- Les pompes à chaleur air/eau, eau/eau ou air/air ;
- Les radiateurs à température faible.
Les énergies renouvelables
On cite la chaudière biomasse, le chauffe-eau solaire et le poêle à bois.
Les travaux d’isolation
Quant aux travaux d’isolation, on cite :
- Conduites hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude ;
- Fenêtre pleine ou porte-fenêtre avec vitrage isolant ;
- Greniers ou de la charpente ;
- Couverture de terrasses ;
- Parois ;
- Sol.
Pour en savoir plus, consultez sur le site du ministère de la Transition écologique le vaste catalogue des notices normalisées des travaux mis en œuvre, accessible sur Internet, qui comprend les spécificités de tous les travaux aidés ainsi que les normes techniques à respecter.
Mise à jour le 21 mai 2022
