Il est possible de bénéficier d’aides pour faciliter son déménagement. Il s’agit d’aides financières permettant de couvrir une partie des frais occasionnés par le changement de domicile.
L’octroi de ces aides est conditionné. On prendra en compte vos revenus et votre situation familiale afin de décider si vous pouvez y prétendre.
Voyons quels sont tous les dispositifs mis en place et comment y prétendre.
Ce que vous allez apprendre
Quelles sont les aides au déménagement ?
Lors de la préparation de votre déménagement, un certain nombre de démarches administratives sont à anticiper afin d’être prêt le jour J et que votre nouvelle adresse soit bien prises en compte par divers organisme. De plus, en vous organisant à l’avance vous pouvez aussi économiser en touchant quelques aides de l’Etat.
Selon votre situation, vous pouvez prétendre à différents dispositifs. Voici quelques exemples d’aides au déménagement :
- Les aides au déménagement Loca-Pass et Garantie Pass.
- L’aide au déménagement délivrée par la CAF.
- La prime de déménagement de l’employeur.
- L’aide au déménagement Mobili Pass.
- L’aide au déménagement pour personnes retraitées.
- L’aide au déménagement délivrée par Pôle emploi (pour les personnes au chômage).
- Pour les personnes ayant de très faibles revenus, il existe une aide dite « aides au déménagement pour les revenus très modestes ».
- Pour les fonctionnaires, l’aide au déménagement fonctionnaire leur est dédiée.
Tous ces dispositifs sont soumis à conditions et ne peuvent être accordés qu’en cas de changement de logement.
Voyons chacune de ces aides en détail, afin de comprendre qui et sous quelles conditions on peut en bénéficier.
Loca-Pass et Garantie-Pass
Loca-Pass
Il s’agit d’une aide s’adresse aux personnes dont les revenus sont trop faibles pour payer elles-mêmes les frais de déménagement
Cette aide s’adresse aux travailleurs de moins de 30 ans. S’ils doivent déménager en France métropolitaine, ils peuvent solliciter une aide pouvant atteindre 1200€. Plus qu’une aide, il s’agit en réalité d’un prêt sans intérêt.
La durée du remboursement ne peut excéder 25 mois.
Garantie-Pass
Pour l’aide Garantie-Pass, il s’agit d’une garantie loyers impayés. Elle permet de couvrir les dettes relatives aux charges et aux loyers, sur une durée maximale de 9 mois.
Le locataire peut changer de logement même si sa situation financière est précaire, tandis que le propriétaire a la garantie de percevoir l’intégralité de ses loyers, quoi qu’il arrive.
Bien évidemment, le bénéficiaire de l’aide doit rembourser les montants dus. Ce remboursement sera sans intérêt.
La prime au déménagement de la CAF (caisse d’allocations familiales)
La prestation de déménagement de la CAF est destinée aux familles nombreuses. Elle est octroyée en cas de changement de situation du foyer (nouvelle naissance). Cette aide au déménagement est accessible à tous, dès lors que l’on est locataire, y compris aux fonctionnaires. Les familles doivent répondre aux trois critères suivants :
- La famille doit avoir au moins 3 enfants à charge.
- Le foyer bénéficie déjà de l’APL ou de l’AFL comme aide au loyer dans le nouveau logement (allouée par la CAF).
- Il faut déménager avant le 2ème anniversaire de l’enfant le plus jeune du foyer.
Le montant de cette aide est régi par des barèmes. Voici les différents paliers :
- Pour une famille ayant 3 enfants à charge, le montant est de 995,55€.
- Au-delà de 3 enfants : 82,96€ seront ajoutés par
Notez que cette aide doit être sollicitée après le déménagement. Vous devrez avoir réglé les montants dus et fournir la facture à la CAF pour une prise en charge. Vous avez jusqu’à 6 mois pour remplir votre dossier de demande et la déposer auprès de votre caisse d’allocations familiales.
La prime employeur pour votre déménagement : une aide précieuse
Pour les salariés du secteur privé, il est possible de bénéficier d’une aide à la mobilité dans le cadre d’une mutation, ou d’une aide au déménagement dans le cadre du soutien de la reprise d’un emploi.
L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de déménagement de ses salariés, dans la limite d’un montant qui est toutefois limité par la loi.
Il peut également prendre en charge les frais de stockage pendant une période correspondant à la durée du séjour dans le lieu de destination. Cette allocation est soumise à des conditions.
Renseignez-vous auprès de votre entreprise. Ses conventions collectives prévoient un certain montant en fonction de la situation. En vous rapprochant de votre DRH, les démarches pour couvrir une partie de vos dépenses vous seront expliquées.
A noter : ce que l’on appelle « frais de déménagement » concerne aussi bien les services de déménageurs professionnels, que la location d’un véhicule par exemple.
L’aide Mobili-Pass : l’aide à la mobilité professionnelle
Versée sous forme de subvention, cette aide est réservée aux salariés du secteur privé. Elle est attribuée par l’organisme Action Logement. Cet organisme œuvre pour faciliter l’accessibilité au logement pour tous.
Elle peut également être versée sous la forme d’un prêt. Dans ce cas, les intérêts sont plafonnés à 1% et les remboursements étalés sur 36 mois, tandis que son montant maximum ne peut excéder 500€.
Voici les conditions permettant d’y prétendre :
- Le déménagement se fait à plus de 70 km du lieu de résidence (ou plus d’1h15 de transport).
- Signature d’un contrat d’embauche, mutation ou formation longue.
- Le déménagement doit se faire sur le territoire français.
- Le bénéficiaire devra devenir locataire au maximum 3 mois avant son déplacement ou 6 mois après (max).
- Une fois obtenue, cette aide ne peut pas être sollicitée avant 2 ans.
Notez que dans le cas où l’aide Mobili-Pass est obtenue, le cataire doit se charger du paiement des frais. En aucun cas l’entreprise ne pourra faire d’avance ou de paiement directement aux prestataires.
L’aide au déménagement pour personnes retraitées
Dans le cas des retraités, les caisses de retraite prévoient des fonds alloués à l’aide au déménagement.
Compte tenu du fait qu’il est plus souvent nécessaire de faire appel aux services de professionnels, il est possible de bénéficier d’une enveloppe pour couvrir les frais engendrés. Notez que ce sont les mêmes caisses qui peuvent également débloquer une enveloppe pour l’adaptation d’un logement en cas de perte de mobilité.
L’allocation personnalisée d’autonomie peut également être sollicitée pour couvrir une partie des frais occasionnés par un déménagement, notamment vers un logement plus adapté. Dans ce cas, c’est le conseil départemental qui la délivre.
Les personnes déménageant de leur domicile pour s’installer dans un établissement spécialisé peuvent également bénéficier d’aides. Dans ce cas, il leur faudra solliciter l’ASH ou la MDPH.
L’aide au déménagement Pôle Emploi
Désormais, Pôle Emploi ne concède d’aide au déménagement que dans le cadre d’une prise de poste à l’étranger, dans la zone Euro.
Si pendant longtemps il était possible de bénéficier d’aides au déménagement, même au sein de la même ville, le dispositif a été remplacé par l’Aide à la Mobilité.
Souvenez-vous donc que le seul dans vous pourrez bénéficier d’un coup de pouce de la part de Pôle Emploi pour déménager, c’est dans le cadre d’un changement de pays.
Les aides au déménagement pour les revenus les plus faibles
Dans le cas des personnes ayant des revenus très faibles, il existe des possibilités de subvention auprès du conseil départemental.
Le Fonds Solidarité Logement (FSL) accorde des aides au déménagement pour les personnes dont les revenus du foyer ne dépassent pas 50% du salaire moyen en Ile-de-France et 30% partout ailleurs. Dans ce calcul, les aides au logement et autres allocations ne sont pas prises en compte par le FSL.
Ainsi, il est possible de se voir attribuer une enveloppe assez conséquente, susceptible de couvrir une grosse partie des frais occasionnés par un déménagement.
L’aide au déménagement pour les fonctionnaires
Dans le secteur public, il existe différentes formes possibles d’aide au déménagement, pour les personnes qui se déplacent dans le cadre de leur travail. Le tarif de chaque type d’aide est fixé par un décret publié au Journal officiel. Voici quelques exemples :
L’aide au déménagement accordée par le biais du contrat de mandat, qui peut être versée par avance ou faire l’objet d’un remboursement après que les frais de déménagement ont été engagés. Elle doit couvrir au moins trois mois de loyer et 5 % du prix d’achat TTC si vous achetez un bien.
Une « allocation de mobilité » peut également être accordée aux fonctionnaires affectés sur une longue distance. Son montant est égal à 1/12e du salaire mensuel pour chaque mois de travail à l’étranger. En outre, un remboursement peut être accordé pour l’achat d’un logement à l’étranger, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros par an.
L' »allocation de mobilité » est accordée sous la forme d’un montant versé dans le cadre du salaire, le remboursement sous la forme d’une subvention. Dans les deux cas, il est important de rappeler que ces aides ne peuvent être demandées que si elles sont strictement nécessaires à l’exercice de vos fonctions professionnelles. Il est donc recommandé de bien réfléchir à l’opportunité d’en faire la demande.
Et si l’aide au déménagement ne semble pas vous concerner ?
Un déménagement peut toujours entraîner des dépenses assez élevées, même lorsque la personne est couverte par l’une des indemnités mentionnées ci-dessus.
La meilleure façon de réduire ces dépenses est toujours de commencer à économiser avant le déménagement afin de couvrir les articles les plus coûteux.
Enfin, il existe des services gratuits et simples qui aident les personnes qui déménagent. Les services d’entraide entre particuliers peuvent peut-être vous éviter de faire appel aux services de déménageurs professionnels. Ils consistent en une série de services offerts par des particuliers à ceux qui veulent déménager, tels que le prêt de matériel d’emballage, l’offre d’une place de parking à proximité de votre nouveau domicile ou l’aide à l’emballage et au déballage.
Bon déménagement !
Mise à jour le 15 septembre 2024
