Tout savoir sur le déménagement des fonctionnaires ?

Le déménagement est un projet qui nécessite une bonne préparation pour sa réussite. Que vous soyez un particulier, un salarié ou une entreprise, il existe de nombreuses démarches à effectuer avant et après le déménagement. Pour changer de locaux, vous aurez également à faire appel à des prestataires de services professionnels (déménageurs) ou particuliers (amis, proches, gros bras). Tout cela requiert un budget qu’il convient aussi de prévoir. Toutefois, les fonctionnaires peuvent bénéficier, dans certaines conditions, d’une aide de la part de l’État pour leur déménagement. Découvrez alors d’importantes informations sur le déménagement des fonctionnaires.

L’aide au déménagement des fonctionnaires

Pour les déménagements des fonctionnaires et agents contractuels, une aide est souvent accordée par l’État. Cette dernière, accordée comme frais de changement de résidence, est attribuée dans un cadre administratif.

L’aide au déménagement des fonctionnaires est déterminée en fonction de plusieurs paramètres. Son obtention requiert également le respect de certaines conditions essentielles ainsi que la mise à disposition de quelques actes administratifs.

Les conditions requises pour bénéficier de la prime

Si le déménageur décide par lui-même de changer d’adresse, il doit fournir une preuve d’occupation d’au moins cinq ans de son ancien logement. Dans le cas d’une mutation, le présent délai peut être limité à trois ans. Pour la demande de la prime, un délai de trois mois minimum avant le déménagement ou d’un an après la mutation est à respecter.

Aussi, pour bénéficier de l’aide, le fonctionnaire doit être en activité. Les retraités de la Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales sont aussi autorisés. Ce n’est néanmoins pas le cas des agents en disponibilité. Ceux-ci ne bénéficient pas de l’aide au déménagement qui assure le changement d’adresse du fonctionnaire et de sa famille.

La détermination de la prime

Le volume forfaitaire de la prime au déchargement se calcule de diverses manières. 14 mètres cubes sont considérés pour une personne célibataire et 22 mètres cubes pour un couple marié ou en concubinage. Chaque enfant a aussi droit à 3,5 mètres cubes. Si le VD (volume déménagé multiplié par la distance la plus courte entre les deux résidences) est :

• Inférieur ou égal à 5 000 alors l’indemnité est de 568,94 euros + (0,18 x VD) ;
• Supérieur à 5 000, l’indemnité est de 1 137,88 euros + (0,07 x VD).

Dans certains cas, l’indemnité forfaitaire peut être augmentée ou diminuée de 20 %. Il y a majoration en cas de mutation, de nomination à un emploi à échelon supérieur ou de promotion interne. La prime est également majorée en cas de réintégration après un congé de longue maladie ou lorsque le changement d’affectation ne vient pas de la demande du fonctionnaire.

Dans le cas contraire, si le fonctionnaire a demandé lui-même la mutation ou le changement d’affectation, l’indemnité est réduite. Il en est de même pour une réintégration après un congé parental ou un détachement à l’issue d’une désaffection (les stages sont exclus de cette condition). Enfin, lorsque le fonctionnaire requiert un changement de domicile pour des raisons non sanitaires, la prime est également minorée.

D’autres avantages du déménagement des fonctionnaires

Il existe en réalité différents types d’aides au déménagement pour les agents de l’État. Ces derniers sont régis par des réglementations spécifiques que vous pouvez consulter auprès du service des ressources humaines de votre direction. Les fonctionnaires peuvent également se renseigner sur le site officiel de l’administration française.

Les particularités des fonctionnaires de l’enseignement public

Il existe une indemnité de déménagement de l’enseignement en France. Cette dernière est composée d’une part fixe qui couvre le transport du mobilier et d’un forfait variable pour dédommager le fonctionnaire des frais inhérents aux charges du déménagement. Pour bénéficier de cette aide, l’enseignant doit adresser une demande d’indemnité de déménagement spécifique à l’académie dont relève sa nouvelle destination de travail.

La demande d’indemnité doit être adressée neuf mois au plus tôt avant la prise de poste. Pour avoir gain de cause, il existe quelques conditions à respecter. Il faudrait en effet déménager pour une résidence principale en compagnie de sa conjointe et de ses enfants. Aussi, il est important d’avoir au minimum trois ans d’ancienneté s’il s’agit d’une première mutation. Sinon, il faudra attendre cinq ans dans les autres cas.

L’indemnité temporaire de mobilité

Dans l’administration, il est possible d’obtenir une indemnité temporaire de mobilité. La circulaire fixant les conditions spécifiques d’attribution de cette dernière maintient le montant maximum à obtenir à 10 000 euros. L’indemnité temporaire de mobilité s’obtient à condition que le fonctionnaire remplisse certaines formalités essentielles.

Il faudrait que sa mobilité soit réelle et résulte d’une difficulté de recrutement particulière. L’indemnité temporaire de mobilité est généralement versée au fonctionnaire par tranches sur une période prévue initialement.

Les autres primes possibles

Dans certains cas, le fonctionnaire peut recevoir une indemnité de départ volontaire ou une prime de restructuration de service pour un déménagement. Une indemnité complémentaire en cas d’opération de restructuration peut être également octroyée. Les services publics sont tenus d’aviser les agents sur les possibilités disponibles.

Il existe aussi une indemnité pour frais de changement de résidence (IRC) qui est accessible aux fonctionnaires et agents contractuels de l’État. Cette dernière sert à couvrir les frais de transport du fonctionnaire et de sa famille vers leur nouvelle résidence ainsi que l’acheminement des bagages.

Le poids des bagages est fixé à 0,6 tonne pour le fonctionnaire ; 0,4 tonne pour le conjoint et 0,2 tonne pour chaque enfant à charge. Pour bénéficier de cette indemnité forfaitaire de déménagement, il faudrait que l’agent change de résidence pour occuper un poste vacant ou subisse une mutation.

Il en est de même lorsque le fonctionnaire reprend son poste après un congé ou une formation. Toutefois, pour un déménagement de couple de fonctionnaires, l’indemnité financière n’est versée qu’à l’un des conjoints.

Comment se faire le déménagement des fonctionnaires ?

Quelle que soit l’administration dans laquelle ils travaillent, les fonctionnaires peuvent bénéficier de certaines aides financières en cas de changement de domicile. Bien que les primes et indemnités pour mobilité professionnelle serviront à couvrir une grande partie des frais de déménagement, il est important de s’assurer de la bonne tenue de l’opération.

Cela aiderait à réduire au maximum les frais de déménagement. Il faudrait néanmoins se méfier des tarifs au rabais et confier son projet à des professionnels sérieux. Autrement, vous pouvez effectuer un déménagement entre particuliers en recherchant des « gros bras » qui disposent d’une certaine expérience dans le domaine.

Le choix du déménageur

Le déménagement est un ensemble de tâches tout aussi importantes et nécessitant le choix de personnes qualifiées et sérieuses pour obtenir la finalité désirée. Les fonctionnaires étant souvent appelés à déménager au cours de leur carrière, il leur est important d’être entourés de toutes les garanties.

Ils doivent éviter les déménageurs qui bâclent le travail pour ne pas avoir à gérer des situations de mobiliers cassés, d’objets perdus, de retards et de non-remboursement. Les fonctionnaires peuvent profiter de leurs primes et indemnités pour sélectionner un service de haute qualité même si ce dernier semble plus onéreux.

L’une des meilleures solutions pour trouver un déménageur professionnel consiste à recourir à un comparateur en ligne. Ainsi, vous pourrez recevoir plusieurs devis gratuits et sans engagement afin d’analyser les rapports qualité-prix. L’option des comparateurs en ligne permet aussi de lister les entreprises locales disponibles pour réaliser cette tâche. Vous pourrez également consulter les avis des clients pour faire un meilleur choix.

Comment organiser son déménagement ?

Un déménagement dans une région est une décision qui ne s’improvise pas. Vous pouvez contacter une entreprise spécialisée pour aller plus vite. Un budget conséquent est aussi à prévoir pour la mise en œuvre du projet. Le prix varie essentiellement en fonction du volume, mais inclut également les frais d’assurances et de débarquement. Quelques recommandations sont à suivre pour un déménagement efficace.

Vous devez aussi prendre d’importantes mesures de sécurité et mettre si possible des dispositifs d’alarme. Le plus important pour réussir un déménagement est de bien s’organiser en planifiant les actions. Il existe à cet effet de nombreuses possibilités qui vous simplifient la tâche.

Quelques conseils pour un déménagement réussi

Si le fonctionnaire désire déménager par ses propres moyens (sans faire appel à une entreprise spécialisée), il doit se fournir en cartons. Ces derniers peuvent être sollicités auprès des supermarchés, des associations de protection de l’environnement et de certains amis ou proches. Que ce soit un déménagement entre particuliers ou avec une structure accréditée, il est important d’éviter les périodes chargées.

Les prix sont plus chers entre mai et septembre, mais aussi pendant les week-ends. Le fonctionnaire peut alors solliciter deux ou trois jours de congé pour faire son déménagement en semaine afin de baisser les coûts. Il doit aussi préparer les cartons en amont et les classer par catégories pour avoir moins de difficultés au moment du déballage. Le travail à la chaîne est une bonne méthode qui limite les risques de fatigue.

Toutefois, les déménageurs doivent prendre des pauses quand le besoin se fait ressentir. Pour le stockage avant l’aménagement dans les nouveaux locaux, vous pouvez demander à vos proches si quelqu’un a un espace disponible. Autrement, il existe certains sites qui permettent la location de garde-meubles et d’autres qui servent à trouver des particuliers prêts à aider.

Toujours sur le web, vous trouverez des plateformes collaboratives qui pourraient vous aider à trouver un voisin ayant un camion. Faire le vide et gérer la paperasse vous permettront de réduire le volume à déménager ainsi que le prix du déménagement.

Mise à jour le 14 septembre 2024