Chaque année, environ 10% des foyers français déménagent de leur logement, que ce soit pour une nouvelle location ou un achat. A l’heure du déménagement, en plus des autres formalités de déménagement, se pose bien évidemment la question de la répercussion de ce changement sur son assurance habitation. Quelques principes s’imposent en effet pour qu’il se déroule sans encombre…
Ce que vous allez apprendre
1 – Prévenir son assureur habitation en temps et en heure
Pour pouvoir entrer dans son nouveau logement sans risque, la plupart des assureurs préfèrent être prévenus un mois avant l’entrée dans les lieux, le temps d’établir un contrat ou de modifier celui existant. Le code des assurances, de son côté, indique que chaque assuré doit avertir sa compagnie de ce changement de situation dans les quinze jours qui suivent la date du déménagement. Dans les faits, il sera toutefois plus judicieux de contacter son assureur dès que l’on a connaissance du changement de situation à venir.
2 – Conserver ou modifier son contrat
Lorsque un assuré déménage, son assurance va lui demander les caractéristiques de sa nouvelle habitation : superficie, nombre de pièces, étages, présence d’éléments spécifiques
comme une piscine ou des panneaux solaires… A partir de ces informations, l’assurance va pouvoir proposer deux solutions :
- Si les risques assurés dans le nouveau logement restent équivalents à ceux existants précédemment, il suffira à l’assuré de signer un avenant à son précédent contrat, avec indication de la nouvelle adresse et de ses spécificités. Le tarif de la prime d’assurance et les conditions de prélèvement ne changeront pas, tout comme la date d’échéance du contrat.
- Si les risques assurés diffèrent dans le nouveau logement, l’assurance invitera son client à signer un tout nouveau contrat, reprenant les nouvelles caractéristiques de l’habitation. Le montant de la prime sera alors modifié et le précédent contrat résilié.
3 – En profiter pour changer d’assurance habitation
Suivant l’article L113-16 du Code des Assurances, la résiliation d’une assurance habitation est possible à tout moment à la suite de certains changements de situation. Le déménagement en fait partie. Ainsi, à l’occasion de l’entrée dans un nouveau logement, les experts en assurance habitation comme les-masure.fr conseillent d’étudier plusieurs devis d’assurance logement, en plus de celui de l’assureur actuel. Cela est d’autant plus judicieux lorsque les caractéristiques du nouveau logement sont différentes du précédent. En effet, l’assureur actuel, même s’il offrait un bon rapport qualité-prix jusqu’ici, pourra ne plus être aussi performant pour un autre logement.
En outre, si l’assureur actuel propose de signer un nouveau contrat, et non un avenant, l’assuré n’a pas obligation d’accepter celui-ci, à partir de l’instant où la prime ou les garanties
évoluent. Pour résilier le contrat, il suffit de transmettre sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois mois suivant le départ du logement. L’assureur aura alors un mois pour procéder à la résiliation du contrat. Il ne pourra conserver que la partie des primes versées correspondant à la période pendant laquelle le risque a existé, c’est-à- dire jusqu’à la date effective de résiliation.
4 – Quelques spécificités pour le propriétaire
Des dispositions particulières existent pour les propriétaires. En effet, ceux-ci n’ont légalement pas obligation de souscrire à une assurance habitation, sauf s’ils résident dans une copropriété où la souscription de la responsabilité civile est prévue par la réglementation. Toutefois, opter pour une assurance multirisque habitation est vivement conseillé, afin de ne
pas à avoir à débourser directement tous les frais issus d’un sinistre. Lors de la vente d’un logement, l’acheteur a ainsi la possibilité, en accord avec le vendeur, de conserver le contrat d’assurance en vigueur. Il suffira alors de prévenir l’assurance du changement de propriétaire dans les quinze jours suivant la vente.
Toutefois, s’il souhaite changer de police d’assurance, il devra s’assurer que le précédent propriétaire a bien effectué les démarches de résiliation. Dans le cas contraire, prévenir l’ancienne assurance par courrier sera utile pour éviter toute collusion entre différents contrats.
5 – Et pendant le déménagement, quelle protection ?
Le déménagement en lui-même est un moment compliqué, que celui-ci soit réalisé par des déménageurs professionnels ou de manière plus artisanale. Dans les deux cas, l’assurance multirisque habitation peut être utile face aux risques de casse ou de perte. Ainsi, si des professionnels se chargent du déménagement, leurs assurances couvrent d’éventuels dommages, avec certaines exceptions, comme la casse d’un objet emballé par le client, le vol du camion ou les dommages sur un objet déjà abîmés. Dans ces situations, le contrat multirisque habitation peut comprendre une clause déménagement, garantissant contre ces risques. Cette même clause sera d’autant plus utile si le déménagement se fait par ses propres moyens, car tous les dégâts survenant pourront être pris en charge aux conditions prévues par l’assurance. Il ne faut donc pas hésiter à étudier son contrat avant de commencer ses cartons.
Mise à jour le 12 septembre 2023
