Le congé déménagement : qui est concerné ?

Vous n’avez pas le choix et vous devez déménager en semaine ? Mais en semaine, vous travaillez… Vous est-il possible de poser un congé déménagement ? Celui-ci est-il pris en charge par votre employeur ? Nous vous expliquons les règles à suivre pour profiter d’un congé déménagement.

Le congé déménagement c’est peut-être pour vous…

Pour faire simple…

Le code de travail n’inclut pas de congé spécialement réservé pour le déménagement. C’est-à-dire que la solution la plus simple serait de prendre une simple journée de congé afin de déménager, mais cela serait déduit des 5 semaines de congés annuels.
Cependant, il y a un espoir. En effet, il existe des solutions pour sauvegarder vos 5 semaines de congés payés, mais elles varient selon la fonction publique et le secteur privé.

Dans la fonction publique

Comme mentionné précédemment, il n’existe pas de congé déménagement dans le code du travail.
Cependant, les fonctionnaires peuvent obtenir certaines autorisations d’absence dans le cadre d’un déménagement.
Cela dépend du règlement des congés et des absences : renseignez vous auprès de votre service des ressources humaines.
Il s’agit d’autorisations spéciales d’absence, entre 1 et 3 jours, qui ne sont pas automatiquement accordées : il est important d’avertir bien à l’avance votre administration et votre hiérarchie pour que votre autorisation d’absence ne soit pas refusée « pour raison de service ».

Dans le secteur privé

Dans le secteur privé, le processus est différent : tout tourne autour des conventions collectives.
Certaines conventions collectives vous permettront d’obtenir jusqu’à deux jours de congé pour déménagement.
Vous n’êtes par certain.e de connaître à quelle convention collective se rattache votre entreprise ? Jetez un coup d’œil à votre contrat de travail, cette information y figurera.
Une fois que vous savez de quelle convention collective votre entreprise dépend, vous pouvez faire une petite recherche sur le site gouvernementale LegiFrance et lire votre convention collective.
Sinon vous pouvez aussi vous adressez au service Ressources Humaines de votre entreprise pour plus de renseignements sur la convention collective ainsi que vos droits concernant les congés déménagement.
Il vous sera surement nécessaire de fournir certaines pièces justifiant votre déménagement auprès de votre employeur, comme un justificatif de changement d’adresse.
Il est important de noter qu’il est nécessaire de déménager dans les 12 mois suivant la demande de congés, sous peine de perdre ce congé et de ne pas pouvoir en reprendre un second avant 12 autres mois.

L’employeur peut-il refuser un congé déménagement ?

Il va falloir caresser le chef dans le sens du poil !

Oui, l’employeur peut parfaitement se permettre de refuser votre demande de congés déménagement, les conventions collectives n’empêchent pas ce cas de figure.
Nous recommandons fortement d’accompagner votre demande de congés d’arguments afin de maximiser la probabilité que votre employeur vous l’accorde.
Voici quelques uns que vous pourriez utiliser :

• Si votre nouvelle adresse est plus proche de votre lieu de travail, n’hésitez pas à le mentionner. Votre employeur peut y voir des avantages. Par exemple, une plus grande proximité du lieu de travail peut limiter les retards, ou améliorer votre bien-être et votre motivation.
• Si le déménagement est dû à des problèmes personnels, tels que des soucis de famille, il faut le préciser.
• Mentionnez votre loyauté à l’entreprise, le bon travail que vous avez pu fournir au fil des années, votre détermination à poursuivre ce bon travail, et le fait que votre déménagement puisse contribuer à cela.
• Un argument très convaincant peut être de proposer de rattraper les heures effectives perdues. Notez qu’il est nécessaire d’évoquer cette éventualité avec détermination, plutôt que de laisser clairement comprendre qu’il vous arrangerait nettement plus de ne pas avoir à rattraper vos heures.

Dans le cadre d’un transfert, il n’y a pas trop de souci à se faire, votre employeur vous accordera très sûrement un congé payé pour effectuer votre déménagement.
Un autre conseil pour augmenter vos chances d’obtenir votre congé déménagement : si cela est possible, ne choisissez pas une date où l’activité de l’entreprise est très forte ou au contraire où tout le monde est en vacances. Dans le premier cas, votre employeur aura besoin de vous, dans le second vous serez difficile à remplacer !

Que faire sans congé déménagement ?

Si, malgré tout, il ne vous est pas possible d’obtenir de congé déménagement, alors il vous est bien sûr toujours possible de :

• déménager le week-end (ou pendant vos jours de repos)
• prendre un congé payé (en accord avec votre entreprise)
• prendre un congé sans solde (toujours en accord avec votre entreprise) si vous ne voulez pas puiser dans vos congés payés

Combien de temps à l’avance faut-il déposer le congé ?

Bien évidemment, le plus tôt le mieux. Personne n’aime être prévenu au dernier moment, surtout pour quelqu’un ayant beaucoup de responsabilités.
Vous êtes plutôt libre concernant cela, mais pensez vraiment à faire votre demande le plus tôt possible. Au moins un ou deux mois à l’avance.

Non, le congé déménagement n’est pas fait pour ça !

Notez cependant qu’il vous faudra un certain laps de temps avant d’obtenir les documents justifiant votre déménagement, et que vous avez besoin de les fournir à votre employeur au moment de la demande de congés. Donnez-vous au moins deux semaines pour obtenir ces documents.
Dans le cas d’un déménagement d’urgence suite à des problèmes familiaux, il vous sera bien sûr impossible de vous procurer les documents et de faire votre demande en avance. Mais votre employeur devrait tout de même être empathique et vous l’accorder.
Pour ce qui est du meilleur jour pour poser son congé, la fin de semaine est préférable (coucou vendredi !), afin de pouvoir bénéficier du week-end pour vous installer en toute tranquillité sur plusieurs jours.

Qui peut bénéficier d’une prime au déménagement ?

La CAF accorde une prime au déménagement dans certaines conditions

Les aides au déménagement versées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou par la MSA (Mutualité sociale agricole) ne concernent que les familles avec 3 enfants à charge (nés ou à naître) ou plus.
Les dépenses engagées pour le déménagement peuvent être prises en charge (dans une certaine limite).
Le montant maximum de la prime s’élève à 991,58 € pour 3 enfants en 2019.
Si vous êtes éligible pour cette aide au déménagement, il vous faudra garder vos factures (déménageur professionnel, location de camion, …) faire votre demande dans un délais maximum de 6 mois après votre déménagement.
Pour plus d’informations sur la prime de déménagement le site du Service Public.
Renseignez-vous aussi auprès de votre employeur : il cotise peut-être à une caisse d’action sociale ou dispose d’un comité d’entreprise. Parfois, des aides financières sont accordées pour votre déménagement.

Mise à jour le 16 décembre 2021