Personne n’est à l’abri d’un sinistre, c’est pour cette raison qu’il est conseillé et même parfois obligatoire de souscrire à une assurance habitation. Lors d’un sinistre, il arrive que parfois cela fasse objet d’une action en justice qui engendre des frais supplémentaires. Les assurances habitation peuvent prendre en charge ces frais judiciaires si le contrat implique une protection judiciaire.
Ce que vous allez apprendre
L’assurance habitation
À partir du moment où vous possédez un logement, il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation afin d’être prêt à faire face aux différents événements de la vie, car on peut être sujet à un accident ou à tout autre type de sinistre dans son logement et qu’on peut alors se retrouver dans l’obligation de débourser de l’argent pour financer les travaux de réparation des dégâts causés par le sinistre. En souscrivant à une assurance habitation, en cas de sinistre, les assurés pourront être indemnisés. L’indemnisation suit cependant certaines conditions relatives à l’offre d’assurance choisie.
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les locataires des logements meublés, saisonniers ou des logements de fonction. Cependant, pour les personnes propriétaires des logements, l’obligation va différer selon le cas de figure :
- si le propriétaire a une maison individuelle, il n’y a pas de réelles obligations de souscription à une assurance habitation ;
- si le propriétaire possède un logement en copropriété, il sera obligatoire de souscrire à une assurance habitation avec au minimum une responsabilité civile pour la couverture des dommages causés aux tiers.
Le principe de la protection juridique pour une assurance habitation
La protection juridique est une garantie proposée dans les formules d’assurance habitation. Cette garantie est plutôt présente dans les assurances habitation multirisques. Elle permet de représenter l’assuré en cas de litige avec une personne tierce. Ainsi, lors d’une procédure judiciaire qui mettra l’assuré face à autrui dans le cadre d’un sinistre de l’assurance habitation, l’assurance prendra donc en charge tous les frais relatifs à la procédure judiciaire.
Cette garantie est particulièrement avantageuse si l’assuré fait l’objet d’une plainte et donc d’une action en justice le mettant face à un tiers, mais aussi dans le cas où l’assuré se retrouve victime d’un sinistre d’habitation causé indirectement par un tiers. Dans ce cas de figure, l’assuré jouera donc le rôle du tiers dans une garantie de responsabilité civile.
L’assurance habitation peut intervenir à plusieurs étapes de la procédure juridique, à savoir :
- informer l’assuré sur les possibilités et les droits auxquels il peut avoir recours avant le début de la procédure ;
- apporter une aide pour tenter de régler le litige à l’amiable ;
- accompagner l’assuré durant toute la procédure juridique dans le cas où aucune solution à l’amiable n’est envisageable.
Il faut cependant savoir que bien que l’assureur prenne en charge la procédure juridique, l’assuré a le droit de choisir librement son avocat. Néanmoins, il peut être conseillé par l’assureur pour être dirigé vers un cabinet.
Quelle assurance propose une protection juridique avec son assurance habitation ?
La plupart des assurances habitation proposent une garantie de protection juridique. Cependant, les offres d’assurances proposant ce type de garantie diffèreront d’une compagnie d’assurance à une autre. Certaines assurances pourront inclure cette garantie de protection juridique dans l’assurance habitation multirisque. Elle va de pair avec cette offre d’assurance, car elle est censée protéger l’assuré contre tous les types de risques que peut engendrer un sinistre, y compris les risques judiciaires.
D’autres sociétés d’assurance préfèrent faire de cette garantie de protection juridique un contrat spécifique. Ainsi, l’assuré peut souscrire à un contrat d’assurance habitation et additionner à un second contrat de protection juridique qui prendra donc en charge les frais à la suite d’une procédure juridique ayant pour objet l’indemnisation d’un sinistre. Cette garantie sera donc ajoutée par la suite, car elle reste une garantie optionnelle. L’addition de cette garantie à son contrat d’assurance habitation va engendrer des frais supplémentaires.
Les assurances ne sont pas les seuls organismes pouvant souscrire à une garantie de protection juridique, certaines banques offrent également la possibilité de souscrire à ce type de garantie. Elle sera liée aux services de la carte bancaire.
En résumé, il faut savoir que toutes les assurances proposent une protection juridique, la seule différence est que certaines la proposent comme garantie optionnelle tandis que d’autres non.
Mise à jour le 12 septembre 2023
